CEE Subsidies - Ledkia

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Liste des aides de l'Etat
pour le remplacement des éclairages

RES-EC-104 Éclairage Extérieur

Sont concernés tous les types d'éclairage extérieur (exclus terrains de sport et illuminations de mise en valeur des sites). L'opération impliquera la rénovation d’éclairage extérieur par dépose de luminaires et mise en place de luminaires neufs dont la source lumineuse peut être remplacée et respectant certaines conditions.

ULR ≤ 3 %

Indice de protection ≥ à IP65
Éfficacité énergétique ≥ à 90 lm/W

ULR ≤ 15 %

Indice de protection ≥ à IP65
Éfficacité énergétique ≥ à 70 lm/W

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Demande d'information

IND-BA-116 Bâtiments Industriels

Prévu pour les bâtiments industriels pour le remplacement de luminaires industriels équipés de lampes à décharge d'une puissance supérieure ou égale 200 watts, par des luminaires à modules LED, contrôlés par détection de présence et variation d'intensité en fonction de la lumière du jour.

Durée de vie en L70 ≥ à 50000h
Éfficacité énergétique ≥ à 160 lm/W
THD < 15 %
Contrôle de variation et détection
Facteur de puissance ≥ 0,9
Luminaires à émission du flux lumineux uniquement vers le bas

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Demande d'information

BAT-EQ-127 Bâtiments Résidentiels

S'applique aux bâtiments résidentiels existants et doivent être mis en place, dans les parties communes, des luminaires à module LED avec dispositif de contrôle intégré et respectant également certaines conditions d'efficience.

IK 10

Durée de vie en L70 ≥ à 40000h
Éfficacité énergétique ≥ à 65 lm/W
Tension > 230 V
Contrôle de variation et détection
Flux sortant ≥ à 250 lm avecune température entre 2500 K et 4500 K

NON IK10

Durée de vie en L70 ≥ à 50000h
Éfficacité énergétique ≥ à 90 lm/W
Tension > 230 V
Contrôle de variation et détection
Luminaires à émission du flux lumineux uniquement vers le bas

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BAT-EQ-127 Bâtiments Tertiaires

S'applique à tous les bâtiments collectifs, qu'ils soient privés ou publics, tels que les hôtels, les bureaux d'entreprises, les écoles, etc., où des travaux de rénovation et de réhabilitation sont réalisés dans le but d'économiser de l'énergie.

Durée de vie en L80 ≥ à 50000h
Facteur de puissance ≥ 0,9
THD < 25%
Contrôle de variation et détection
Luminaires à émission du flux lumineux uniquement vers le bas

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Demande d'information

Questions fréquentes

Quelles sont les conditions pour bénéficier du programme CEE ? Qui peut en bénéficier ?
Peuvent obtenir des CEE, toute personne qui réalise certains types de travaux en faveur d'économies d'énergie quel que soit son statut (propriétaire occupant, bailleur, locataire, occupant à titre gratuit, …) et sans condition de ressources. Le logement dans lequel sont effectués les travaux doit être une maison individuelle ou un appartement, achevé depuis plus de deux ans ;

Le bénéficiaire des primes CEE est celui qui a financé les travaux, qu’il soit le locataire ou le propriétaire du lieu des travaux. Il peut s’agir d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire située en France métropolitaine (hors Corse et DOM TOM).

Sont également concernés :
- Les propriétaires d'un logement en tant que SCI : dans ce cas, assurez-vous que votre demande est bien faite au nom de la SCI si c'est elle qui va être le destinataire de la facture.
- Les copropriétaires d’immeuble dans lequel des rénovations vont être effectuées : dans ce cas, il faut simplement que la décision de bénéficier d'une prime énergie soit prise en Assemblée Générale en même temps que le vote des travaux.
- L‘entreprise ou l’administration propriétaire d’un bâtiment résidentiel à rénover : dans ce cas, les travaux doivent concerner les locaux dédiés à votre activité.
Quels sont les produits d'éclairage concernés par le dispositif CEE ? Quels éléments transmettre pour constituer le dossier ?

La constitution d’un dossier de demande de CEE dépend du type d’opérations : Standardisées ; Spécifiques ; Programmes pour lesquelles sont demandés des CEE. Néanmoins, chaque demande doit obéir à des dispositions réglementaires communes. La constitution d’un dossier de demande de CEE est définie par l’article 4 de l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur.
Les travaux doivent-ils être effectués par un installateur agréé ?

Pour prétendre aux certificats d’économies d’énergie, le consommateur doit faire appel à un professionnel ou une entreprise bénéficiant d’une qualification RGE (Reconnu garant de l’environnement).
Quelles sont les étapes à suivre pour déposer le dossier ?
Pour faire votre demande d'aide, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :
1. Sélectionner un fournisseur d'énergie. Il est recommandé de comparer les offres disponibles sur le site internet de plusieurs fournisseurs.
2. Accepter l'offre du fournisseur (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux.
3. Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux.
4. Signer le devis proposé par le professionnel RGE.
5. Faire réaliser vos travaux par ce professionnel.
6. Envoyer les pièces justificatives de vos travaux au fournisseur d'énergie (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par le fournisseur d'énergie qui récapitule les travaux).

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